Menciones Legales
Camping La Civelle

1. Presentación de la web.

En virtud del artículo 6 de la ley n° 2004-575 de 21 junio 2004 para la confianza en la economía digital, es preciso para los usuarios de la web https://www.campinglacivelle.fr/ la identidad de los diferentes participantes en el cuadro de sus realización y de sus seguidores:

Propietario : Camping La Civelle – 82465057600021 – Camping La Civelle – Rue des Biches – 40130 CAPBRETON
Creador : Thelis Sequoiasoft, especialista de software camping
Responsable publicación : Olivier BIBAUD – [email protected]
El responsable publicación es una persona física o una persona moral.
Webmaster : Olivier BIBAUD – [email protected]
Alojamiento : Gandi – Gandi SAS 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris France
Créditos :
El modelo de menciones legales está ofrecido por Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Condiciones generales de uso de la web y de los servicios propuestos.

El uso de la web https://www.campinglacivelle.fr/ implica la aceptación plena y entera de las condiciones generales d’e uso aquí descritas a continuación. Estas condiciones son susceptibles de ser modificadas o completadas en todo momento, los usuarios de la web https://www.campinglacivelle.fr/ son entonces invitados a consultarlas de manera regular.

Esta web es normalmente accesible en todo momento a los usuarios. Una interrupción por motivos de mantenimiento técnico puede ser decidida por Camping La Civelle, quien se esforzará en comunicar con antelación a los usuarios las fechas y horas de la intervención.

La web https://www.campinglacivelle.fr/ está actualizada regularmente por Olivier BIBAUD. De la misma manera, las menciones legales pueden ser modificadas en todo momento : ellas se exigen de todas maneras al usuario que está invitado a referirse la mayoría de las veces a fin de tomar conocimiento.

3. Descripción de los servicios suministrados.

La web https://www.campinglacivelle.fr/ tien por objeto suministrar información concerniente al conjunto de actividades de la sociedad.

Camping La Civelle se esfuerza en suministrar en la web https://www.campinglacivelle.fr/ informaciones precisas y posibles. Pese a todo, no podrá responsabilizarse de omisiones, de inexactitudes y de carencias en la actualización, sean hechas directamente o a través de terceros a los que se les haya suministrado información.

Todas las informaciones indicadas en la web https://www.campinglacivelle.fr/ son datos a título informativo, y son susceptibles de evolucionar. Por otro lado , los comentarios que figuran en la web https://www.campinglacivelle.fr/ no son exhaustivos. Están dados bajo reserva de modificación una vez hayan sido aportados desde la puesta en línea.

4. Limitaciones contractuales sobre los datos técnicos.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propiedad intelectual y falsificaciones.

Camping La Civelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camping La Civelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitaciones de responsabilidad.

Camping La Civelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.campinglacivelle.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Camping La Civelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.campinglacivelle.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camping La Civelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camping La Civelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestión de los datos personales.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.campinglacivelle.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.campinglacivelle.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Camping La Civelle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.campinglacivelle.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.campinglacivelle.fr/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.campinglacivelle.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Camping La Civelle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.campinglacivelle.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Enlaces hipertextos y cookies.

Le site https://www.campinglacivelle.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camping La Civelle. Cependant, Camping La Civelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.campinglacivelle.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

9. Derecho aplicable y atribución de jurisdicción.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.campinglacivelle.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Las principales leyes que le puedes interesar.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Léxico.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).