Météo - Camping La Civelle

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    CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    Campings municipaux de CAPBRETON



    Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le camping, il est impératif de lire et accepter les présentes conditions générales.
    Toute réservation de séjour au sein du camping implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, au moment où la commande est passée.
    1 – CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des locations de résidences mobiles, de chalets ou d’emplacements nus (« Hébergements ») conclues entre La Régie « Les Campings Municipaux de CAPBRETON » (« Le Camping ») et les consommateurs ou non-professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant séjourner au Camping. Les réservations sont ouvertes pour le Camping La Civelle sur le site internet : http://www.campinglacivelle.fr/ ou par téléphone : 05 58 72 15 11, et pour le Camping du Bouret par téléphone au 05 58 72 15 11.
    Ces conditions générales précisent notamment les conditions de location, de passation de commande, de paiement, et de séjour commandés par les Clients.
    Les caractéristiques principales des hébergements proposés à la location sont présentées sur le site internet : http://www.campinglacivelle.fr/. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Camping. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque hébergement afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
    Les offres de location s’entendent dans la limite des Hébergements disponibles.
    Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.campinglacivelle.fr/
    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant sa réservation : soit en les paraphant lors de l’envoi de son contrat suite à une commande par téléphone, soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de réservation en ligne. La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
    Il est précisé de convention expresse que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en application de l’article L. 222-10 du Code de la consommation.
    2 – COMMANDES / RESERVATIONS
    Sur internet, il appartient au Client de sélectionner l’Hébergement qu’il désire, la période de location souhaitée ainsi que les conditions de la location.
    Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande, son prix et de corriger d’éventuelles erreur avant de confirmer son acceptation. Toute commande passée sur le site internet précité constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Camping et le Client.
    La réservation d’une résidence mobile, d’un chalet ou d’un emplacement nu n’est définitive qu’après :
    – l’accord du Camping : A réception de votre réservation accompagnée d’un acompte de 25%, une confirmation de séjour sera envoyée par le service de réservation par courrier ou email. En cas de non agrément, l’acompte versé sera retourné.
    – la réception de l’acompte de 25% du prix total, des frais de dossier et des frais d’assurance annulation le cas échéant ;
    – la réception du contrat de réservation dûment complété et signé ou d’un mail de confirmation lors d’une réservation en ligne.
    La réservation n’engage le Camping que lorsqu’il l’a acceptée, en fonction notamment de la disponibilité et plus généralement de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire au règlement intérieur du camping ou qui chercherait à le détourner de sa vocation originelle.
    La réservation acceptée par le Camping est personnelle et ne peut être transmise à un tiers sans l’accord préalable du Camping.

    3 – TARIFS

    Les Hébergements sont loués aux tarifs en vigueur figurant au dos, valables pour l’année 2018. Ils sont exprimés en euros, TVA incluse.
    Emplacement de camping : le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car, pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.
    Location d’un hébergement : les hébergements locatifs sont équipés (conformément au descriptif de l’hébergement choisi) et la fourniture en gaz et en électricité est comprise. Le forfait de base vaut pour 1 à 8 personnes selon le type d’hébergement. Le Camping se réserve le droit de refuser l’accès aux groupes se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
    Toute personne occupant l’habitat ou résidant sur le même emplacement, en sus de la capacité d’accueil, fera l’objet d’un supplément. Par ailleurs, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires, les animaux, les visiteurs et leur véhicule… En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises par le loueur.

    4 – CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

    Tous les règlements doivent s’effectuer à l’ordre du « TRESOR PUBLIC ». Le paiement en espèce n’est possible que pour les montants inférieurs à 300€. Pour tout paiement par chèque d’un montant supérieur à 1 500€, un chèque de banque sera exigé.
    Les réservations effectuées au moins 30 jours avant le début du séjour doivent être accompagnées du règlement d’un acompte de 25 % du prix pour être prises en compte.
    Emplacement : Le solde du séjour est à régler par le Client dès son arrivée, en espèces, carte bancaire, chèque, chèques vacances ANCV (en entier avec le talon du haut).
    Locations : Le solde du séjour doit être réglé sans rappel de notre part 30 jours avant la date d’arrivée prévue. En cas de non règlement du solde à la date convenue, le camping se réserve le droit d’annuler la réservation.
    A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la demande de paiement du solde par le Camping, la réservation sera considérée comme annulée et l’acompte versé par le Client sera conservé par le Camping à titre d’indemnité.

    5 – TAXE DE SEJOUR

    Cette taxe municipale est obligatoire et est perçue avec le solde du prix, au tarif en vigueur pendant la période de perception (cf grille tarifaire).
    Les prix TTC proposés par le Camping n’incluent pas la taxe de séjour dont le montant est déterminé chaque année par la collectivité de CAPBRETON et par le département des Landes.

    6 – CAUTION – ETAT DES LIEUX

    Pour les locations de résidence mobile ou de chalet, une caution de 300 € sera exigée à l’arrivée, pour les frigo-box (22€) et pour le prêt d’adaptateur prise européenne (20€). Caution pour le ménage (75€)
    A l’arrivée, le Camping remet au Client une fiche d’inventaire à renseigner et à remettre à la réception pour les locations de mobil-homes et chalets.
    Au départ, après avoir vidé le locatif et effectué le ménage, un état des lieux de sortie sera réalisé avec le personnel du Camping. Les cautions seront restituées au Client si aucune dégradation ou perte n’est survenue et si la résidence mobile ou le chalet est restituée en parfait état de propreté.

    7 – FRAIS DE RESERVATION

    Des frais de réservation de 14€ sont appliqués pour toute réservation d’emplacement ou de location en haute saison.

    8 – ARRIVEE / DEPART

    8-1. Arrivée

    Le jour de début du séjour, l’emplacement est disponible à partir de 14 h et la résidence mobile et/ou le chalet à partir de 15h.
    Le Client doit se présenter à l’accueil, où il lui sera remis les informations nécessaires pour s’installer sur son emplacement ou pour prendre possession de la résidence.
    8-2. Départ
    Le jour du départ indiqué au contrat, les lieux doivent être libérés entre 10h et 12h. Pour tout départ au-delà, une journée supplémentaire sera facturée au Client.
    Un état des lieux de sortie pourra être réalisé par le personnel du Camping. La caution sera détruite ou restituée au Client, déduction faite des indemnités éventuellement retenues sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés dans l’hébergement ou
    sur l’emplacement. Si la résidence mobile, le chalet ou l’emplacement n’a pas été nettoyée, la caution de ménage pourra être conservée par le Camping.

    9 – ANIMAUX

    Les animaux (Chiens et chats) sont admis uniquement en emplacements camping, à condition : d’être tenu en laisse à l’intérieur du parc y compris sur l’emplacement camping loué, d’être promené à l’extérieur du camping pour ses besoins, que ses déjections soient ramassées et que son comportement ne nuise pas à la tranquillité. Les animaux font l’objet d’un supplément (cf tarifs en vigueur) par jour et par animal. Ne sont pas admis, les chiens de 1ére et 2nde catégories. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse dans l’enceinte du terrain. Leur certificat de vaccination doit être présenté à l’arrivée au camping. Le vaccin antirabique est obligatoire.

    10 – ANNULATION / MODIFICATION DE LA RESERVATION
    10-1. Modification de la réservation
    Une réservation peut être modifiée par le Client, sous réserve de l’accord préalable du Camping et de la disponibilité de l’Hébergement pour la période demandée.
    10-2. Annulation du fait du Camping
    Hors le cas de force majeure, l’annulation de la réservation par le Camping donnera lieu au remboursement intégral du Client (location, frais de dossier et taxes de séjour).
    10-3. Annulation – Retard – Interruption par le Client
    En cas d’annulation de la réservation par le Client après l’acceptation du Camping, au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte, les frais de dossiers et les frais d’assurance annulation seront conservés par le Camping.
    Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non présentation sur le camping, la totalité du montant du séjour sera conservé par le Camping.
    Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit avec accusé de réception à la direction du camping. Le remboursement ne pourra s’effectuer qu’auprès des Clients ayant contracté l’assurance annulation, lors de leur réservation. (cf article 10-5.).
    10-4. Arrivée retardée – Départ anticipé – Non présentation du client
    En cas d’arrivée retardée, la réservation sera retenue pour une durée de 24 heures. Passé ce délai et en l’absence de courrier émanant du client, la réservation sera annulée. Aucun remboursement, ni aucune compensation ne seront accordés en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
    10-5. Assurance annulation et interruption
    L’assurance annulation est facultative, le Client a le choix d’y souscrire ou pas au moment de la réservation.
    En cas d’annulation ou d’interruption du séjour, notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers hors frais de dossier et d’assurance.
    En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur les sites www.campez-couvert.com ou www.campinglacivelle.fr), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires avec les documents justificatifs.
    Le montant de l’assurance annulation et interruption est égal à 3.5% du montant de la réservation TTC, hors frais de dossier et taxes de séjour. Cette prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et n’est pas remboursable.

    11 – ASSURANCE

    Les campeurs bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile de l’exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont il aurait été reconnu responsable à leur égard. Cette responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. À l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs/caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile.
    Il est rappelé également, que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur. Les campeurs, lors de leur réservation, pourront souscrire une assurance annulation. (cf article 10-5.)

    12 – RESPONSABILITE / GARANTIE

    Les présentes conditions générales sont soumises aux articles 1709 et suivants du Code civil. En conséquence, le Camping s’oblige à délivrer au Client l’Hébergement loué aux conditions prévues au contrat. Il lui garantit une jouissance paisible de l’Hébergement pendant la durée de la location.
    13– REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS

    En confirmant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping et de l’intégralité des documents contractuels auxquels il est soumis dans le cadre de sa location. Il accepte les termes de ce règlement et reconnaît son caractère contractuel. Il s’engage, pour lui et ses ayants droit, à respecter les termes du règlement. En cas d’infraction grave ou répétée audit règlement, le Camping pourra résilier la location sans dédommagement, comme indiqué au règlement intérieur. En cas d’infraction pénale, le Camping pourra faire appel aux forces de l’ordre et/ou interrompre le séjour du Client sans dédommagement.
    Sont notamment concernées, les personnes contrevenantes aux stipulations contractuelles en ce qui concerne le bruit nocturne, la déclaration de fausse information lors de l’inscription ou de manière générale toute personne qui aurait un comportement irrespectueux dans l’enceinte du camping.
    La Camping rappelle que les mineurs sont sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent et déclinent toutes responsabilités en cas de vol.

    14 – RESOLUTION DU CONTRAT

    En cas non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations visées aux Présentes ou de celles contenues dans le règlement intérieur, la location pourra être résolue au gré de la partie lésée, à charge pour elle de rapporter la preuve du manquement.

    15– INFORMATIQUES ET LIBERTES

    Le Camping s’interdit de transmettre à un tiers les informations communiquées par le Client à l’occasion de sa commande. Elles sont confidentielles et seront utilisées par les seuls services internes du Camping aux fins de traitement de la commande du Client et de personnalisation de la communication et de l’offre de services réservée aux clients du Camping. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Camping par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse.

    16– PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le contenu du site internet ” http://www.campinglacivelle.fr/” est la propriété du Camping et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
    En outre, le Camping reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

    17– INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

    En confirmant sa réservation, le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, et renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Camping.

    18 – LITIGES

    Il est précisé que les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
    En cas de difficulté survenant pour l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions générales et de toute opération s’y rapportant, et seulement après avoir saisi le service client du Camping, le Client a la faculté de saisir un médiateur de la consommation et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite que le Client aura adressée au Camping, par lettre recommandée avec avis de réception.

    Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le Client sont les suivantes :
    Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
    01 49 70 15 93
    contact@medicys.fr

    Conso

    Camping Capbreton : le camping la Civelle vous accueille du 31 mars au 4 novembre 2018. Venez découvrir la richesse des Landes à CapBreton, ses plages, ses activités et la gastronomie landaise.

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